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Le Sénat adopte la « taxe GAFA »

Le Sénat vient de voter l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique. Appelée « GAFA », acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple, cette taxe doit faire de la France un pays pionnier en la matière.

 

GAFA - Taxe France

© Comauthor – Adobe Stock

L’optimisation fiscale

Le système d’optimisation fiscale mis en place actuellement par les géants du numérique leur permet de se soustraire aux règles applicables en France et notamment au taux de taxation sur les bénéfices qui s’élève à 33 %.

Cette recherche d’optimisation financière entraîne ces géants à jouer avec les frontières entre « optimisation financière », « évasion fiscale », « fraude fiscale ».

En France, on estime que les montages à la limite de la légalité permettent aux multinationales de délocaliser 36 milliards d’euros par an dans leurs filiales à l’étranger ; cela représente une perte fiscale de 14 milliards d’euros pour le fisc français.

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Les géants du numérique : ce que la loi va changer

La taxe GAFA vise les entreprises ayant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et dont 25 millions d’euros peuvent être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

La nouvelle taxe devrait s’appliquer à une trentaine de géants du numérique comme Airbnb, Instagram, Amazon… et rapporter environ 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions en 2020. L’idée est d’imposer ces sociétés à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France

Cette taxe serait temporaire en attendant qu’aboutissent les travaux de l’OCDE sur la taxation. Le ministre de l’économie prévoit son extinction au 1er janvier 2022 et estime que l’OCDE rendra sa copie en 2020.

Conclusion

La taxe GAFA, dont l’instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron, en pleine crise des gilets jaunes, doit contribuer à financer les 10 milliards d’euros de mesure d’urgence économique et sociale. Il reste à espérer que députés et sénateurs se mettent maintenant d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire.

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