Le succès des contrats de ruralité

Géographiquement, on distingue les centres urbains (offrant plus de 5 000 emplois) et les communes périurbaines, dont 40 % de la population travaillent dans les centres urbains. Les territoires ruraux correspondent à ce qu’il reste. Et ils sont nombreux : 70 % de la superficie totale française et environ deux tiers des communes.

Il est possible de classifier les territoires ruraux en différentes catégories parmi lesquelles : le rural périurbain, le rural « touristique », le rural tourné vers l’agriculture et/ou l’industrie et le rural « fragile ». Cette dernière catégorie est celle qui pose problème : les revenus y sont faibles, les services et commerces y sont de moins en moins nombreux.

Un contrat de ruralité est conclu entre des partenaires institutionnels ‒ dont le préfet du département ‒, économiques et associatifs. L’objectif est de mettre en place des projets stratégiques afin de redynamiser les territoires ruraux, comme la construction d’une maison des services publics.

Chaque contrat de ruralité recense les moyens nécessaires, les actions à mener et le calendrier prévisionnel des projets. Ces derniers peuvent s’articuler autour de six volets : l’accès aux services et aux soins, la revitalisation des bourgs et des centres, l’attractivité du territoire, les mobilités, la transition écologique, la cohésion sociale.

La principale source de financement des contrats de ruralité est le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). À cela s’ajoutent d’autres possibilités de financements :

– les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) ;

– les crédits contractuels des collectivités locales ;

– les subventions des collectivités territoriales ;

– les crédits des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Déjà plus de 450 contrats de ruralité ont été signés sur la période 2016-2020. Un bilan encourageant pour l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Ces dernières ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats » qui a néanmoins permis de détecter certains problèmes :

– Le manque de temps : certains contrats ont été préparés en six mois, une durée insuffisante pour consulter les partenaires locaux et territoriaux.

– Des financements « instables » : les montants alloués et les conditions d’octroi ont été modifiés sur la période.

Les contrats de ruralité de la période 2016-2020 ont lancé une nouvelle dynamique. Des axes d’amélioration seront mis en place, le cru 2021-2027 ne pourra donc en être que plus fructueux !

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