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La loi « anti-haine » sur Internet

Le 9 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia destinée à lutter contre les discours haineux sur Internet. Les plateformes telles que les réseaux sociaux, moteurs de recherche et espaces de discussion en ligne auront l’obligation de retirer les contenus sous 24 heures, sous peine de sanctions sévères.

© Irina – Adobe Stock

 

 

La liberté d’expression à l’ère du numérique

 

Le principe de la liberté d’expression a été généré par de nombreux textes et notamment par la Déclaration des droits, de l’homme et du citoyen. Cependant, cette liberté ne peut être absolue et connaît des limitations afin d’assurer le respect de l’ordre public. Le cadre juridique applicable aujourd’hui est constitué principalement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Or, le régime de responsabilité ne permet pas à ce jour, pour les délits commis sur Internet, l’identification systématique d’un responsable ; l’équilibre entre liberté d’expression et répression des abus de cette liberté n’est donc pas assuré, d’autant que les contenus numériques ne s’effacent pas aussi facilement que les contenus sur support papier.

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La proposition de loi

 

L’arrivée des réseaux sociaux a entraîné une recrudescence des propos haineux en ligne, et les plateformes ne réagissent pas ou peu, donnant l’impression d’un cautionnement. Il est par conséquent de la responsabilité des pouvoirs publics d’agir.

La proposition de loi contre la haine sur Internet doit permettre de lutter contre cette réalité en responsabilisant les plateformes et en les obligeant notamment à supprimer certains messages sous 24 heures et sous peine de fortes sanctions.

Le texte énumère le type de message qui entrera dans le champ de la loi :

– messages incitant à commettre des actes terroristes ou faisant l’apologie du terrorisme,

– messages incitant à la haine et à discriminer en fonction du genre, du sexe, de la race ou de la religion,

– contenus pédopornographiques,

– messages violents portant atteinte à la dignité humaine

– messages incitant des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.

Les obligations des plateformes et le rôle central du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sont également précisés dans le texte de loi.

 

Conclusion

 

Cette loi, adoptée en juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, devra passer l’étape de l’examen au Sénat, ce qui ne sera pas une formalité au vu des nombreuses voix s’élevant contre un texte qui risquerait, selon ses détracteurs, de développer la censure.

 

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