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La meilleure santé financière des collectivités locales

La cour des comptes a rendu public son sixième rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales à la fin du mois de juin. Ce rapport pointe que la baisse de la dotation globale de fonctionnement sur la période 2014-2017 a bien eu l’effet escompté : « stopper la progression de la dépense locale » et permettre une meilleure santé financière des collectivités.

 

collectivités locales - fonction publique

© rcfotostock – Adobe Stock

Les finances publiques locales

Parmi les ressources des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier), il convient de différencier les ressources temporaires des ressources définitives.

– Les ressources temporaires concernent principalement l’emprunt qui permet aux collectivités de financer leurs dépenses d’investissement. L’emprunt représente environ 8 % des recettes des collectivités.

– Les ressources définitives sont constituées en grande partie des impôts, taxes et concours de l’État. La fiscalité locale représentait à elle seule 57 % des recettes des collectivités en 2015.

Viennent ensuite les transferts financiers de l’État qui sont composés pour moitié des dotations aux collectivités territoriales et qui représentent environ 30 % des recettes des collectivités. Enfin, au titre des recettes définitives, il convient de mentionner les revenus des services publics locaux (cantine, crèche, piscine…) et les produits du domaine (loyers) qui représentent environ 10 % de leur recette.

 

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Le rapport 2018

Le bilan 2018 de la cour des comptes montre que les collectivités sont enfin sorties de la situation d’étranglement financier que les associations d’élus dénonçaient depuis plusieurs années. Les concours de l’État sont repartis à la hausse en 2018 après deux années d’une baisse assez conséquente, ce qui a permis une bouffée d’oxygène dont a principalement bénéficié le bloc communal. Les régions ont également vu les concours financiers de l’État augmenter en 2018.

 

L’engagement des collectivités

Le rapport de la cour des comptes souligne l’effort significatif réalisé par les collectivités en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment en matière de dépense de personnel.

Cet engagement des collectivités dans un effort de maîtrise de leurs dépenses connaît donc une certaine réussite qui est vraisemblablement due en partie à la contractualisation réalisée en 2018 entre l’État et les 322 collectivités dont le budget dépasse annuellement les 60 millions d’euros. Ces collectivités s’engageaient en effet à ne pas dépasser un taux de croissance des dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an inflation comprise. En cas de dépassement, l’État applique des sanctions financières et en cas de respect des objectifs, ces collectivités pourront bénéficier de taux de subventions plus élevés dès 2019.

 

Conclusion

Si le redressement amorcé reste fragile, l’objectif de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % a été atteint. Il faut espérer que les collectivités profitent de cette amélioration pour renforcer leur effort d’équipement en 2019.

 

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