Depuis la fin des années 1970 et au regard des nombreuses crises économiques que notre pays a connu, les différents gouvernements qui se sont succédés ont été dans l’obligation de mettre en place des dispositifs pour venir en aide aux plus démunis.
Aujourd’hui, ce sont près de deux millions de personnes qui touchent le Revenu de Solidarité Active (1RSA) et on dénombre quatre millions d’allocataires de minima sociaux et même six millions avec les ayants droits.
Les minima sociaux
Les minima sociaux sont très variés et bien que concernant tous des personnes fragiles, les bénéficiaires ont des profils totalement différents.
Il existe en France 10 minima sociaux :
- Le revenu de solidarité active qui constitue un revenu minimum pour les personnes de plus de 25 ans sans ressource ; il concerne environ 2 millions de personnes et est géré par les départements.
- L’allocation adulte handicapé : elle est versée par la caisse d’allocation familiale à environ un million de personnes handicapées.
- L’allocation supplémentaire d’invalidité : c’est un complément aux pensions d’invalidité à condition d’avoir perdu les 2/3 de sa capacité de travail ; cela concerne 81 000 personnes pour un financement assuré par l’assurance maladie et l’assurance retraite.
- L’allocation de solidarité personnes âgées : les bénéficiaires doivent avoir au moins 65 ans et des ressources inférieures à 9609 euros par an. Elle est versée par les caisses de retraite.
- L’allocation de solidarité spécifique : destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droit elle est distribuée par pôle emploi ; environ 500 000 bénéficiaires tous les ans.
- La prime transitoire de solidarité : elle apporte un revenu complémentaire aux seniors qui sont en fin de droit au chômage et qui ont assez cotisé pour pouvoir bénéficier de la retraite mais n’ont pas encore atteint l’âge légal ; cette prime concerne aujourd’hui 28 000 personnes.
- L’allocation temporaire d’attente : destinée aux personnes en attente de réinsertion (1anciens détenus, travailleurs expatriés ne touchant pas l’assurance chômage) qui touchent moins de 524 euros par mois ; le financement est assuré par pôle emploi et les bénéficiaires sont environ 10 000.
- L’allocation veuvage : les bénéficiaires sont les veufs ou veuves touchant moins de 753 euros par mois ; d’un montant de 602 euros par mois elle est financée par la caisse d’assurance retraite
- L’allocation pour les demandeurs d’asile : pour les personnes ayant déposé un dossier et dans l’attente de la décision ; d’un montant de 204 euros par mois elle est financée par l’office français de l’immigration et de l’intégration
- Le revenu de solidarité d’outre-mer : elle concerne les résidents d’au moins 55 ans touchant moins de 910 euros par mois et qui s’engagent à se retirer du marché de l’emploi en attendant l’âge de la retraite ; 10 000 personnes bénéficient de ces 511 euros mensuels financés par la CAF.
Vers une réforme
Aujourd’hui, le dispositif est difficilement lisible, très coûteux et pas toujours efficace.
Le projet du gouvernement est de fusionner les minima sociaux afin de mettre en place un revenu universel. Il fait suite à un rapport remis par le député socialiste, Christophe Sirugue ; ce rapport suggérait la mise en place d’un nouveau « revenu minimal d’existence » de 400 euros par mois, qui serait complété par un « complément d’insertion » permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement.
Quatre orientations sont préconisées dans le rapport :
- simplifier l’accès aux prestations afin de permettre à l’ensemble des bénéficiaires d’avoir un accès simplifié à leurs droits ; pour ce faire, un nouveau portail numérique des droits sociaux sera mis en place au début de l’année 2017 avec des démarches en ligne étendues.
- mieux articuler les minima sociaux avec la reprise d’activité. Il s’agit de simplifier les règles de cumul entre revenu du travail et minima sociaux. De même, l’allocation temporaire d’attente sera réexaminée afin de tenir compte de l’allocation pour demandeur d’asile ainsi que de la mise en place du parcours d’accompagnement vers l’autonomie et l’emploi pour les jeunes.
- améliorer l’accompagnement des personnes handicapées.
- relancer les politiques d’insertion professionnelle et sociale mise en œuvre dans les départements. Le gouvernement souhaite ici continuer le travail commencé avec l’association des départements de France afin de trouver un accord national sur le développement des politiques d’insertion avec les départements qui se concrétiserait par la signature de contrats entre l’Etat et les départements dans le cadre de politiques plus incitatives.
Une volonté de remise en cause du système pour simplifier, être plus équitable et davantage efficace. Souhaitons que les prochaines échéances électorales ne stoppent pas ce mouvement réformiste.
