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Un nouveau juge antiterroriste au Parquet

En matière de sécurité intérieure, le terrorisme reste la principale menace qui pèse sur le pays. C’est dans ce contexte que vient d’être mis en place le Parquet national antiterroriste.

L’antiterrorisme en France

L’antiterrorisme en France est né dans les années 80. La première attaque meurtrière a eu lieu à Paris, rue des rosiers, le 9 mars 1982. L’enquête a alors été confiée à la brigade criminelle de la police judiciaire absolument pas spécialisée dans la lutte contre le terrorisme.

La Direction de la surveillance du territoire (DST) crée en 1982 une division antiterroriste et la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) met en place un bureau de coordination des recherches et opérations antiterroristes.

Dans les années 80-90 les acteurs du terrorisme étaient plus variés : attentats commis par le vénézuélien Carlos, par les terroristes d’extrême gauche d’action directe ou par le Front de libération nationale corse.

La lutte contre le terrorisme est devenue dans notre pays prioritaire, notamment après les attentats de Charlie hebdo, du bataclan ou de Nice. C’est en ce sens que les derniers gouvernements ont souhaité mettre en place des organisations plus efficaces donnant priorité à une collaboration plus efficace des différents services de police et de justice.

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Le Parquet national antiterroriste (PNAT)

Le premier parquet national antiterroriste de l’histoire est entré en fonction le 1er juillet 2019. Sa naissance a pour première conséquence la disparition de la section antiterroriste du parquet de Paris qui avait déjà vu ses compétences diminuées avec l’apparition du Parquet national financier. La mise en place du PNAT s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation et de réforme de la justice de mars 2019 qui a, entre autres, pour objet de simplifier et renforcer l’efficacité de procédure pénale et de rendre un sens et une efficacité à la peine.

Sous l’autorité du procureur, Jean François Ricard, 25 magistrats vont consacrer leur activité à la lutte contre le terrorisme ainsi qu’aux affaires de crime contre l’humanité. Jean François Ricard travaille depuis de nombreuses années sur les affaires de terrorisme ; il a notamment été un membre actif entre 1994 et 2006 de l’équipe de juges d’instruction spécialisés en la matière ce qui lui a permis de travailler sur divers dossiers sensibles.

Les compétences du PNAT

Le champ de compétence du PNAT recouvre les infractions terroristes, la prolifération d’armes de destruction massive, les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre, les crimes de torture de disparitions.

La principale nouveauté est que le parquet antiterroriste sera le représentant du ministère public lors des différents procès auprès des Tribunaux correctionnels ou des cours d’assises. Ainsi, les magistrats qui auront travaillé sur ces affaires dès le début et la rédaction des procès-verbaux des premiers interrogatoires seront compétents jusqu’à l’audience de jugement.

Dix dossiers d’affaires liées au terrorisme seront ainsi jugés entre septembre et décembre, et notamment les plus récentes de 2015 et 2016. Seront également rapidement jugés, en correctionnelle, les différents dossiers de ressortissants français de retour de Syrie. En plus des dossiers de terrorisme il faut ajouter tout ce qui concerne les crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans un certain nombre de zones (Syrie, République démocratique du Congo par exemple).

Conclusion

 

Le PNAT vient juste de commencer son travail ; un bilan dans quelques mois s’imposera afin de confirmer, ou non, la direction prise par le Gouvernement dans la lutte contre ce fléau du XXIe siècle.

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