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Le PACT, nouveau plan antiterroriste du Gouvernement

La menace terroriste ayant profondément changé de nature, le Gouvernement est amené à mettre en œuvre un nouveau plan antiterroriste.

Les dispositifs actuels

La menace terroriste reste élevée et les moyens mis en place par l’État sont importants. Parmi les mesures les plus emblématiques, on peut citer :

  • L’état d’urgence est un régime juridique qui offre à l’autorité administrative des prérogatives spéciales : restriction de circulation des personnes et des véhicules, possibilités d’assignation à résidence, de perquisition de jour comme de nuit, d’interdiction de certaines manifestations, de fermeture provisoire des lieux…
  • La loi du 31 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » prend désormais le relais de l’état d’urgence. L’État a en effet souhaité se doter de nouveaux moyens juridiques et mettre fin à ce régime dérogatoire en transposant de nombreuses mesures liées à l’état d’urgence dans le droit commun.
  • Le plan Vigipirate, qui existe depuis 1978, est l’un des outils permanents du dispositif de lutte contre le terrorisme. Il associe de nombreux acteurs à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.
  • Le dispositif Sentinelle a été déployé en renforcement du plan Vigipirate après les attentats de 2015. 10 0000 soldats par jour sont désormais mobilisables ; l’armée fait également appel à des réservistes.

Le PACT : nouveau plan d’action contre le terrorisme

Le nouveau plan d’action contre le terrorisme du Gouvernement comporte 32 mesures, dont certaines ne peuvent être rendues publiques en raison du secret-défense. Les mesures phares du plan sont les suivantes :

  • La création d’une unité de suivi des détenus radicalisés qui sortent de détention à l’issue de leur peine de prison.
  • La création d’une cellule de profilage des terroristes, afin de mieux cerner les raisons et conditions de passage à l’acte.
  • La création d’un Parquet national antiterroriste, sur le modèle du Parquet national financier.
  • Le renforcement du rôle de la DGSI, qui devient un véritable « chef de file » et coordonnateur opérationnel.

Conclusion

Ce nouveau plan s’inscrit dans une volonté « d’amélioration continue » et doit permettre « d’offrir une nouvelle visibilité à l’action déterminée du Gouvernement ». Les deux mesures phares sont le rôle de la DGSI et la création du Parquet national antiterroriste (PNAT).

Enfin, la France pourrait placer le terrorisme comme la priorité de la présidence du G7 qu’elle prendra en 2019.

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