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La ville de Paris et la sécurité intérieure

La ville de Paris est un centre urbain de plus de 2 millions d’habitants, où sont implantés tous les organes décisionnels politiques, économiques, administratifs et culturels du pays. Cette fonction de capitale et le fait que cette ville ait toujours attiré la méfiance des pouvoirs étatiques ont entraîné la mise en place d’un statut particulier, qui prendra une nouvelle dimension au 1er janvier 2019.

Un statut particulier

Trois villes de métropole bénéficient d’un statut particulier : Paris, Lyon et Marseille. Si ces trois villes ont en commun d’être divisées en arrondissements, seule Paris présente la particularité de se voir doter du double statut de commune et de département. Par ailleurs, l’essentiel du pouvoir de police est placé entre les mains du préfet de police.

Depuis les années 60, le statut de la ville de Paris connaît des changements importants : réorganisation de la région parisienne en 1964, fusion administrative du conseil général et du conseil municipal en 1968, première élection de l’exécutif en 1977.

Enfin, la loi du 28 février 2017 viendra simplifier le statut de la ville de Paris en érigeant une collectivité unique à statut particulier fusionnant le département et la ville au 1er janvier 2019. Cette loi vise également à renforcer les pouvoirs du maire en matière de police administrative.

La sécurité intérieure à Paris

Pour éviter une trop grande concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme, Napoléon crée en 1800 la Préfecture de police de Paris, qui rattache les fonctions de police générale au pouvoir central en les confiant au lieutenant général de police (ancêtre du préfet de police).

La préfecture de police de Paris est encore aujourd’hui une institution à part, rattachée directement au ministère de l’Intérieur. Bien que les pouvoirs du maire de Paris évoluent à compter du 1er janvier 2019, le préfet de police reste l’autorité principale et de droit commun en matière de police administrative générale.

Vers une police municipale à la ville de Paris ?

Certains élus parisiens, dont Anne Hidalgo, plaident pour que Paris puisse bénéficier de sa propre police municipale. Une réforme dans ce sens impliquerait d’abroger l’arrêté du 10 juillet 1800, qui accorde au préfet les pouvoirs de police générale. Le Gouvernement, quant à lui, estime que la capitale ‒ siège des institutions de la République, des représentations diplomatiques et lieu de manifestations nationales ‒ nécessite que le pouvoir de police général reste sous l’autorité du préfet de police.

Conclusion

Si ce sujet risque fortement de faire partie des débats lors des prochaines élections municipales, il sera utile de suivre de près l’expérimentation concernant la police de sécurité au quotidien, puisque celle-ci vise à apporter des réponses rapides et efficaces construites sur le développement du partenariat entre acteurs privés de sécurité, agents de la ville, police et gendarmerie, ainsi qu’à renforcer les moyens humains.

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