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Le programme du nouveau garde des Sceaux

À 59 ans, Éric Dupont-Moretti, avocat le plus célèbre de France, devient ministre de la Justice dans le nouveau Gouvernement Jean Castex. Le nouveau garde des Sceaux a annoncé vouloir faire évoluer la magistrature et s’attaquer à de nouveaux chantiers.

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Les prérogatives du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice est nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Il est également nommé garde des Sceaux, car il est le gardien du grand Sceau de France, apposé sur la Constitution.

Il dirige plusieurs administrations du ministère parmi lesquelles : la Direction des affaires Civiles et du Sceau, la Direction des affaires criminelles et des grâces, la Direction des services judiciaires, la Direction de l’administration pénitentiaire, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Les magistrats du parquet sont sous l’autorité du ministre de la Justice. Ces magistrats (procureur général, avocat général et substitut général) sont nommés par décret du Président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Ils sont chargés devant les juridictions de représenter et défendre les intérêts de la société. Les magistrats du parquet prennent la parole au cours des audiences mais ne jugent pas, contrairement aux magistrats du siège ou magistrature assise, qui rendent leurs décisions, et qui eux sont inamovibles.

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La feuille de route d’Éric Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti, qui s’est fait une place parmi les meilleurs avocats pénalistes en prenant part à plusieurs dossiers complexes et médiatiques, a dessiné sa feuille de route. Il se présente comme le « garde des Sceaux qui portera enfin la réforme du parquet tant attendue », en remettant à plat l’ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature. Afin de lever la suspicion permanente entourant l’action des pouvoirs publics, une réforme du parquet est « indispensable pour rétablir la confiance des citoyens dans la justice et garantir sa nécessaire indépendance à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif ».

Il se prononce pour l’accélération des procédures, pour une justice plus proche des citoyens en assurant un meilleur accueil des victimes. Il souhaite travailler sur la présomption d’innocence et le secret de l’enquête, afin de mieux protéger une enquête en cours et d’éviter la violation du secret de l’instruction.

Autre chantier important à ses yeux : mieux encadrer les jeunes délinquants et réformer la justice des mineurs. Il plaide pour qu’il y ait le moins d’incarcérations possible de mineurs et une diminution de la détention provisoire qui doit rester « exceptionnelle ». Il souhaite reprendre la proposition du député Éric Ciotti permettant à l’Établissement public d’insertion de la Défense d’accueillir, outre les jeunes en difficulté, des mineurs de 16-18 ans ayant commis des faits de faible gravité, pour un « service citoyen » de six à douze mois.

Il se dit « totalement favorable » à l’imposition du bracelet électronique « pour des personnes condamnées pour des faits de terrorisme ».

Il n’oublie pas la situation pénitentiaire, dénonçant les conditions de vie inhumaines et dégradantes des détenus tout en assurant son soutien au personnel de l’administration pénitentiaire.

 

Le rôle du parquet dans le processus judiciaire

L.Jordane / Adobe Stock

Un ministre qui ne fait pas l’unanimité

Sa nomination a suscité de l’inquiétude, parfois de la défiance, notamment des associations féministes en raison de ses critiques du mouvement #MeToo et pour ses déclarations exprimant peu de compréhension de la cause féministe. Il s’est également opposé au terme « féminicide ».

Comme pour répondre à ses détractrices, « je veux que les hommes suspectés de violences conjugales, s’ils ne sont pas déférés, soient convoqués par le procureur et reçoivent un avertissement judiciaire solennel ».

Conclusion

Un chantier ambitieux et des défis de taille. Parmi ceux-ci, l’indépendance de la justice nécessite de faire passer une révision constitutionnelle, avec l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en Congrès. De plus, des moyens budgétaires importants devront être débloqués pour faire face à de nouvelles créations de postes pour la justice en 2021.

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