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Un projet de loi pour la confiance dans la vie démocratique

La confiance des concitoyens dans leurs élus est mise à mal par des affaires qui provoquent la profonde exaspération des Français. Le nouveau Président Emmanuel Macron a fait de la moralisation de la vie publique une promesse de campagne.

Indemnités, cumul des mandats, emplois familiaux, lobbying… toutes ces pratiques font l’objet d’une réforme intitulée « Pour la confiance dans notre vie démocratique ». Le projet est présenté le 14 juin en conseil des ministres.

Le contrat social dégradé

Le CEVIPOF(11) réalise depuis 2009 une enquête annuelle sur la confiance des Français à l’égard de leurs représentants politiques, laquelle aligne aujourd’hui des données préoccupantes.

En effet, le rapport des Français aux hommes politiques est marqué par un sentiment assez généralisé de « méfiance », voire de « dégoût ». Le baromètre souligne la morosité des citoyens et leur manque de confiance envers leurs dirigeants pour résoudre leurs problèmes.

Les partis politiques sont les organisations dont ils se méfient le plus. Ce discrédit touche également les élus locaux. Aujourd’hui, 83 % des Français estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas d’eux.

(11) Centre d’études de la vie politique française.

Les causes de la défiance

Le directeur du CEVIPOF dégage deux raisons. Tout d’abord, « l’enracinement de la crise ». Puis il souligne « la déception qui a suivi la présidentielle » de François Hollande, dont l’un des engagements de campagne était de « redonner confiance à la France ».

Aussi, la transparence de la vie publique est-elle devenue un véritable enjeu afin de replacer l’intérêt général au premier plan et de restaurer la confiance des citoyens.

Une réforme pour créer un choc de confiance

Cette réforme s’articule autour de six grands axes :

– L’interdiction des emplois familiaux pour les ministres, les députés et les sénateurs. Ceci constitue une mesure-phare réclamée après les révélations de l’affaire Fillon.

– La limitation du cumul des mandats dans le temps. Les députés, sénateurs et élus de grands exécutifs locaux ne pourront pas exercer plus de trois mandats identiques et consécutifs, ni les ministres occuper simultanément une fonction locale.

– Un encadrement plus étroit des indemnités des élus : la réserve parlementaire dont dispose les députés pour attribuer des subventions à des associations et des collectivités, sera remplacée par un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ».

– Un contrôle plus étroit des conflits d’intérêt avec le privé : aucun parlementaire ne pourra commencer une activité de conseil en cours de mandat, ni moins d’un an avant son élection. Toute personne condamnée pour atteinte à la probité sera inéligible pour une durée maximum de dix ans.

– La rénovation de certaines pratiques institutionnelles : la Cour de justice de la République, juridiction d’exception chargée d’apprécier les délits et les crimes reprochés aux ministres dans l’exercice de leur fonction, composée majoritairement de parlementaires, sera remplacée par un collège de magistrats de la cour d’appel de Paris. Les anciens Présidents de la République ne siègeront plus automatiquement au Conseil constitutionnel.

– La refonte du financement public de la vie politique avec la création d’une « banque de la démocratie », qui aura pour mission de prêter de l’argent aux partis pour financer leurs campagnes électorales et les affranchir des créanciers privés.

Conclusion

L’enjeu est aujourd’hui d’avoir enfin un texte fondateur, global, pour la confiance dans la vie démocratique. Car la transparence, la probité et l’exemplarité des élus renforcent le lien entre les citoyens et leurs représentants.

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