Les nouveaux rapports de l’État et des régions

Si les communes et les départements français ont été créés il y a plus de 200 ans, les régions sont beaucoup plus récentes, puisqu’il faudra attendre 1956 pour voir leur apparition et 1982 pour qu’elles deviennent de véritables collectivités territoriales ‒ c’est-à-dire qu’elles soient dotées d’un organe exécutif, d’un organe délibérant et de compétences propres.

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2015 marquera l’histoire leur histoire : il s’agira alors de créer des grandes régions susceptibles de participer plus fortement au développement économique du territoire et de rivaliser avec les autres régions européennes. La loi du 16 janvier 2015 redécoupe les 22 régions métropolitaines et les remplace par 13 nouvelles régions. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 27 août 2015 renforcera quant à elle les compétences des régions, notamment en matière de développement économique, d’aménagement durable du territoire et de transports.

D’une manière générale les collectivités pourraient dans leur ensemble perdre environ 9 milliards d’euros de recettes de fonctionnement en 2020. Ce manque à gagner pourrait se traduire par un recul de l’investissement public local de 14 %. C’est dans ce contexte que les régions et l’État ont choisi de resserrer leur partenariat afin de mutualiser et renforcer leurs moyens dans le cadre du plan de relance économique lié à la crise sanitaire.

Depuis la période de COVID les régions apparaissent en effet comme des acteurs essentiels,qui s’engagent fortement au côté de l’État à la relance économique. C’est dans une volonté d’agir ensemble pour un plan de relance efficace que l’État et les Régions prévoient la sécurisation des finances des régions et la mise en place d’un nouveau cadre partenarial.

Cet « accord de méthode » signé le 30 juillet comporte également un certain nombre d’engagements sur les priorités stratégiques, la nécessité d’une approche différenciée selon les territoires, la nécessité de mobiliser davantage de moyens…

Plus de proximité, plus d’efficacité, cet accord passé entre l’État et les régions de France devrait permettre d’investir dans les petits et les grands projets des territoires : éducation, santé, transports, entreprises, formation et emploi.

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