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Le référendum en Nouvelle-Calédonie

À la question « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » posée par voie de référendum le 4 novembre dernier, les électeurs calédoniens ont répondu non à 56,4 %. La tenue de ce référendum est l’aboutissement d’un long processus. Bien que hautement symbolique, ce scrutin ne clôt pas définitivement le débat sur le statut de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République.

Les modalités d’organisation du référendum

Les années 1980 sont marquées en Nouvelle-Calédonie par ce qui sera surnommé « les Événements », une vague de violences impliquant loyalistes, indépendantistes et forces de l’ordre.

Pour apaiser les tensions politiques, des accords dits de Matignon sont signés le 26 juin 1988. Ils attribuent un statut provisoire à la Nouvelle-Calédonie et prévoient la tenue d’un référendum d’autodétermination à horizon de dix ans. Le 5 mai 1998 est conclu un nouvel accord, dit de Nouméa, qui organise l’émancipation par étapes de l’archipel, jetant ainsi les bases du référendum d’autodétermination qui s’est tenu le 4 novembre 2018.

Trois listes électorales coexistent : la liste spéciale pour le référendum, la liste électorale spéciale pour les provinciales, la liste électorale générale qui permet de voter aux scrutins nationaux. Pour être inscrit sur la liste spéciale pour le référendum, il faut l’être sur la liste générale, mais les critères sont plus restrictifs. La composition du corps électoral a fait l’objet d’intenses négociations pour tenir compte du poids démographique de chaque communauté.

La délicate question de l’après-référendum

Le processus engagé par les accords de Matignon et de Nouméa ne prend pas forcément fin au lendemain du scrutin. D’abord, l’accord de Nouméa prévoit, en cas de victoire du non, qu’une deuxième consultation peut avoir lieu deux ans après le premier référendum, c’est-à-dire en 2020. Si la réponse est à nouveau négative, un troisième référendum pourrait être planifié en 2022.

Ensuite, la Nouvelle-Calédonie pourrait, tout en restant dans la République, voir son statut modifié. Même si le non l’a emporté, il va falloir réfléchir à faire évoluer le statut de la Nouvelle-Calédonie pour trouver un compromis satisfaisant pour les deux camps : les loyalistes et les indépendantistes. Or, la forte percée des indépendantistes modifie les rapports de force.

Une société profondément clivée

Par ailleurs, le résultat du référendum d’autodétermination met en évidence les profonds clivages politiques et sociologiques qui fracturent la société calédonienne. Le contexte social est très tendu. Conscient de ces difficultés, le Premier ministre réunira à la mi-décembre un comité des signataires des accords de Nouméa pour tirer les conclusions du référendum et envisager la suite.

Ce dossier est essentiel en raison des intérêts de la France en Nouvelle-Calédonie ‒ territoire dans la région Pacifique et zone économique exclusive maritime de 1,4 million de kilomètres carrés, troisième réserve mondiale de nickel, présence militaire stratégique. De plus, l’économie de la Nouvelle-Calédonie reste très dépendante de la métropole, qui contribue pour 25 % au budget de l’île.

Conclusion

Si le non à l’indépendance continue de s’imposer, tout reste cependant à construire. Il faudra trouver une formule juridique originale de nature à satisfaire les deux camps.

« Le seul vainqueur, c’est le processus en faveur de la paix qui porte la Nouvelle-Calédonie depuis 30 ans, c’est l’esprit de dialogue », a affirmé Emmanuel Macron.

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