La réforme de l’assurance chômage fait suite à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’ouvrir le droit aux allocations chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants. Elle a été élaborée sans concertation par le Gouvernement suite à l’échec des négociations avec les partenaires sociaux. Quelles sont les nouveautés portées par cette réforme ?
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Le chômage en France : état des lieux
C’est en 1958 que les partenaires sociaux créent l’assurance chômage, destinée à venir en aide aux salariés privés involontairement d’emploi. Le système de l’assurance chômage est basé sur le droit à une indemnisation, l’assurance chômage, qui s’applique après un licenciement ou une rupture conventionnelle. Cette assurance est constituée d’une allocation versée au salarié en recherche d’emploi.
Le système est à l’origine paritaire, financé à la fois par les cotisations des salariés et des employeurs à partir d’un pourcentage du salaire brut. Ce financement a été modifié au 1er janvier 2019 avec la suppression des cotisations salariales. Depuis lors, ce sont les cotisations patronales qui financent, à hauteur de 4,05 % du salaire brut, et l’État.
À ce jour, l’Hexagone compte 5 579 500 personnes inscrites au Pôle emploi, soit 9,1 % de la population. En 2018, le volume d’indemnisation représente 34,6 milliards d’euros pour environ 2,7 millions de chômeurs indemnisés chaque mois.
« Mesdaaaames et messieurs, devant vos yeux ébahis…notre nouveau numéro de cirque le plus périlleux : la réforme de l’Assurance Chômage!! »
(et toujours les sources dessous)
pic.twitter.com/chqkPND3M8— Nicole Ferroni (@NicoleFerroniZe) November 8, 2019
Les nouveautés portées par la réforme
La réforme entrant en vigueur au 1er novembre 2019 doit permettre de réaliser plus d’un milliard d’euros d’économie par an d’ici 2022 et a vocation à répondre à trois objectifs : lutter contre le recours abusif aux contrats courts, faire en sorte que le travail paie plus que l’inactivité, et renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Les principales mesures portent sur la durée minimale de travail pour percevoir l’allocation, sur la baisse d’indemnisation des cadres, sur l’élargissement de ce droit aux salariés démissionnaires et aux professions indépendantes, ainsi que sur la mise en place d’un bonus-malus pour les entreprises qui utilisent d’une manière fréquente les contrats courts.
Le Gouvernement souhaite également durcir les sanctions pour les chômeurs qui ne feraient pas suffisamment de recherches d’emploi. Ceux qui ne respectent pas leurs obligations risquent désormais une suppression de leur allocation, et non plus une simple réduction. Enfin, les équipes chargées du contrôle seront renforcées, et passeront de 200 en 2018 à 1 000 en 2020.
Je suis en train de lire l'article de MP sur la nouvelle réforme du chômage qui entre en vigueur vendredi. Ca va être les Hunger Games parce que je me demande combien sont au courant exactement de ce qu'il va se passer là. pic.twitter.com/EckJLLYQDu
— Célia ⭐️⭐️ (@Alouicerlia) October 28, 2019
Conclusion
Après la réforme de la fonction publique durant l’été 2019, c’est donc une autre promesse du Président qui a été mise en œuvre durant l’automne. Un engagement qui, selon les organisations de salariés, serait de nature à nuire fortement aux ressources des personnes concernées. Un autre grand chantier attend le Gouvernement pour l’été 2020 : celui concernant la réforme des retraites, dont le projet de loi devrait être voté avant l’été prochain.
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