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La réforme des listes électorales prend effet au 1er janvier

Afin de lutter contre l’abstention et réduire le nombre de non-inscrits et de mal inscrits sur les listes électorales, une réforme de simplification des modalités d’inscriptions sur les listes électorales entre en vigueur.

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Les élections communales

Les élections municipales permettent d’élire tous les six ans les membres du conseil municipal de chaque commune. Ces conseillers éliront ensuite le maire et ses adjoints.

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français, ainsi qu’aux membres de l’Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c’est-à-dire à toute personne :

  • ayant 18 ans révolus ;
  • de nationalité française ou citoyenne d’un des pays membres de l’Union européenne ;
  • jouissant de ses droits civils et politiques ;
  • inscrite sur les listes électorales ou sur les listes complémentaires (pour les citoyens ressortissants d’un État membre de l’UE).

Si jusqu’à présent les listes électorales sont élaborées dans chaque commune et font l’objet d’une mise à jour annuelle, la loi d’août 2016 va venir profondément modifier les pratiques.

La réforme des listes électorales

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, via la loi du 1er août 2016, constitue un véritable « big bang » pour l’exercice démocratique de proximité. En effet, à compter du 1er janvier 2019, un maire pourra désormais statuer seul sur les demandes d’inscription sur les listes électorales ; les jeunes de moins de 26 ans se verront reconnaître le droit d’être inscrit dans la commune où leurs parents ont leur domicile réel, et les délais d’inscription seront fortement raccourcis.

La réforme met également fin à la révision annuelle des listes. Désormais, il s’agit d’un répertoire électoral centralisé et géré par l’INSEE qui pourra procéder d’office à certaines inscriptions et radiations. De plus, les maires se verront transférer, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

Conclusion

La réforme de l’inscription sur les listes électorales, via la loi du 1er août 2016, constitue un véritable « big bang » pour l’exercice démocratique de proximité. En effet, à compter du 1er janvier 2019, un maire pourra désormais statuer seul sur les demandes d’inscription sur les listes électorales ; les jeunes de moins de 26 ans se verront reconnaître le droit d’être inscrit dans la commune où leurs parents ont leur domicile réel, et les délais d’inscription seront fortement raccourcis.

La réforme met également fin à la révision annuelle des listes. Désormais, il s’agit d’un répertoire électoral centralisé et géré par l’INSEE qui pourra procéder d’office à certaines inscriptions et radiations. De plus, les maires se verront transférer, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

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