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Réforme de la fonction publique : vers une fusion des CT et CHSCT ?

Emmanuel Macron a promis pendant la campagne, sauf accord contraire, « une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprise, délégués du personnel ».

Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le Gouvernement, a été lancé le 9 avril : la fusion des deux instances que sont les CT et les CHSCT est au cœur de ce chantier.

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Les instances de représentation et de dialogue dans les collectivités

Le comité technique (CT) est l’instance consultative compétente pour donner un avis sur les questions d’ordre collectif avant la prise de décision par l’autorité territoriale : organisation du travail, horaires des services, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, règlement intérieur, ARTT, suppression de postes…

Le comité hygiène, sécurité et condition de travail (CHSCT) a pour mission principale de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents au travail. Organisme consultatif, son avis est sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Vers une fusion des instances ?

Pour le Gouvernement et les employeurs, la réduction du nombre d’instances représentatives du personnel est synonyme de simplification du dialogue social.

Pour les syndicats, les enjeux actuels liés aux conditions de travail dans la fonction publique sont importants et une fusion entre CT et CHSCT leur apparaît peu raisonnable. Ces derniers mettent en avant les chiffres des dernières études qui montrent que les risques professionnels continuent de se développer ; les premiers alertent sur le coût lié aux décharges syndicales dans la fonction publique.

Le Gouvernement a proposé un scénario alternatif : la création d’une assemblée plénière qui disposerait d’une formation spécialisée chargée des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Pour les syndicats, ce scénario est une fusion déguisée qu’il est impossible d’accepter.

Conclusion

Les trois groupes de travail impliqués dans ce chantier sur le dialogue social doivent conclure leurs travaux avant la fin du mois de juin. Les deux premiers scénarios ayant été vivement rejetés, l’objectif des organisations syndicales est bel et bien de trouver une troisième voie.

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