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Réforme des retraites : la fin des régimes spéciaux ?

Alors que développe un important mouvement social contre la réforme des retraites, évoquant celui de 1995 pour la même contestation, le Gouvernement poursuit sa réforme et organise sa communication sur le sujet. La question de la fin des régimes spéciaux est particulièrement soulevée, et génère de nombreuses oppositions.

 

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© kotoyamagami – Adobe Stock

Les régimes spéciaux de retraite : un ensemble complexe

Le système de retraite en France repose sur 4 grands socles : le régime général, les régimes de la fonction publique, les régimes des non-salariés, les régimes spéciaux. Dans la liste des régimes spéciaux figurent notamment la RATP, la SNCF, des marins, EDF-GDF, les mines, l’Opéra… Dans l’ensemble, les fonctionnaires bénéficient de retraites en moyenne supérieures à celles des salariés affiliés au régime général. Il en est de même pour les personnes rattachées aux régimes spéciaux comme ceux de la SNCF et de la RATP. Or, de nombreux régimes spéciaux sont déficitaires. Pour les équilibrer en 2018, l’État a dépensé 7,8 milliards d’euros dont 3,3 milliards pour le seul régime spécial de la SNCF. Ces régimes spéciaux sont critiqués depuis longtemps : ils coûteraient trop cher, créeraient des situations d’inégalités entre retraités et seraient trop complexes à calculer.

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Vers un système universel à points

La nouvelle réforme des retraites, préconisée dans le rapport Delevoye de juillet 2019, prévoit de mettre fin aux régimes spéciaux au profit d’un régime de retraites universel par points, ce qui se traduirait donc par la fusion des 42 régimes de retraite existants. Il s’agit de créer un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous, tout en conservant le régime par répartition. Les cotisations de retraite seraient converties en points de retraite suivant la même formule pour tous. La valeur du point serait indexée sur les salaires et non sur l’inflation. L’âge de départ à la retraite ne devrait pas être modifié, donc il resterait à 62 ans – et à 60 ans en cas de pénibilité.

 

Des gagnants et des perdants

Cependant, le mode de calcul serait largement favorable à ceux qui travailleront au-delà de l’âge légal : mise en place d’un âge pivot ou âge d’équilibre qui serait fixé à 64 ans à partir de 2027, avec un système de bonus/malus. La maternité serait compensée à 100 %, chaque naissance donnerait droit à une majoration de points. Pour les carrières « précaires », une pension minima de 1 000 euros net est prévue. Les fonctionnaires et les bénéficiaires des régimes spéciaux auraient une retraite qui intégrerait leurs primes.

 

Le calendrier de la réforme

Cependant, le mode de calcul serait largement favorable à ceux qui travailleront au-delà de l’âge légal : mise en place d’un âge pivot ou âge d’équilibre qui serait fixé à 64 ans à partir de 2027, avec un système de bonus/malus. La maternité serait compensée à 100 %, chaque naissance donnerait droit à une majoration de points. Pour les carrières « précaires », une pension minima de 1 000 euros net est prévue. Les fonctionnaires et les bénéficiaires des régimes spéciaux auraient une retraite qui intégrerait leurs primes.

 

Conclusion

Cependant, le mode de calcul serait largement favorable à ceux qui travailleront au-delà de l’âge légal : mise en place d’un âge pivot ou âge d’équilibre qui serait fixé à 64 ans à partir de 2027, avec un système de bonus/malus. La maternité serait compensée à 100 %, chaque naissance donnerait droit à une majoration de points. Pour les carrières « précaires », une pension minima de 1 000 euros net est prévue. Les fonctionnaires et les bénéficiaires des régimes spéciaux auraient une retraite qui intégrerait leurs primes.

 

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