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Réforme SNCF et droit de grève

À la veille de l’ouverture à la concurrence du marché du transport de voyageurs, les performances du système ferroviaire français apparaissent insuffisantes. La volonté actuelle du Gouvernement de réformer la SNCF se heurte à de vives contestations de la part des syndicats, qui ont lancé un vaste mouvement de grève et de mobilisation sociale.

La réforme de la SNCF

Sur la base du rapport Spinetta sur « l’avenir du transport ferroviaire », le Gouvernement invoque plusieurs raisons pour réformer la SNCF. Il met en avant que la compagnie ferroviaire souffre d’une dette qui s’élève à 54,4 milliards d’euros. Les investissements en faveur du TGV ont été engagés au détriment du reste du réseau, qui s’est dégradé. Plusieurs directives européennes se profilent pour libéraliser les services de transport ferroviaire, dès 2019 pour les lignes régionales et 2020 pour les TGV. Enfin, il estime que la SNCF doit être compétitive pour faire face à la concurrence.

Le projet de loi prévoit de transformer le statut juridique de la SNCF, aujourd’hui un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), en une société anonyme (SA). La SNCF resterait publique, mais serait soumise à de fortes contraintes concernant l’endettement.

Autre changement majeur : la fin du statut de cheminot pour les nouveaux entrants.

Une mobilisation sociale de grande ampleur

Les cheminots ont inauguré un format de grève innovant, dont l’objectif est de préserver leur statut. En effet, ceux-ci disposent d’un statut particulier lié à leurs contraintes d’exercice – métier physique, horaires de nuit et week-end, mobilité dans toute la France… Sauf faute professionnelle, ils bénéficient de l’emploi à vie, d’une sécurité sociale et d’une retraite plus avantageuse. Les conditions de travail des cheminots sont souvent difficiles pour des salaires légèrement supérieurs à la moyenne française.

Selon la ministre des Transports, au moment de l’ouverture à la concurrence, les cheminots qui quitteraient la SNCF pour être embauchés chez un concurrent seront assurés de conserver les avantages liés à leur statut. En revanche, ces droits ne s’appliqueront pas aux nouveaux venus, puisqu’ils n’auront pas été embauchés avec le statut de cheminot.

Craignant à long terme une privatisation de la SNCF, les syndicats ont présenté un calendrier de 36 journées de grève, avec une alternance de trois jours travaillés pour deux jours de mobilisation. Le principe est d’inscrire le mouvement dans la durée et d’être mobilisés lors des temps forts de la réforme gouvernementale. En parallèle, un soutien aux grévistes se met en place, avec la création d’une cagnotte d’aide aux grévistes par des universitaires, écrivains et réalisateurs, dans un esprit de défense d’une certaine vision du service public.

Conclusion

Le projet de loi a été adopté en commission. Le texte, débattu en séance publique par l’Assemblée nationale depuis le 9 avril, est voté le 17 avril. Si le ministre de l’Économie assure que la SNCF « est et restera un grand service public français », les syndicats, eux, restent mobilisés.

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L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Bien...
laurent
j'ai acheté chez cultura des annales afin d'avoir un support supplémentaire et complémentaire. Le cours est correct mais pas assez détaillé ...
patricia
Bien y'a beaucoup chose a apprendre bonne organisation avec beaucoup chose clé qui nous aide a bien commencé et a nous simplifier pour le mode ...
jamie-lee
Super...
erika

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