Au-delà de l’aspect sanitaire, la situation actuelle fait naître de nouvelles interrogations et notamment le rapport entre une surveillance nécessaire de la population afin d’éviter que le virus ne se propage et le maintien des libertés publiques. En effet, la liberté d’aller et venir est une liberté publique remise en cause dans le cadre de la gestion du Covid-19 ; d’autre part, de nouvelles technologies de plus en plus intrusives sont utilisées par les forces de police, ce qui n’est pas sans poser des questions d’éthique.
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Surveillance et respect des libertés
Afin d’éviter que le coronavirus ne se propage, le Gouvernement a pris la décision de confiner la population pendant près de deux mois. Ceci constituait déjà une réelle limitation aux libertés individuelles, mais qui se justifiait au regard du côté dramatique de la situation.Avec le déconfinement, de nouvelles situations apparaissent et posent question quant aux libertés. En effet, jusqu’au début du mois de juin au minimum :
– il est obligatoire de limiter à un certain nombre de kilomètres les déplacements ;
– les rassemblements de plus de dix personnes sont interdits ;
– la recherche de personnes atteintes du virus par une surveillance via une application téléphonique est envisagée.
Dans notre pays, les diverses solutions envisagées doivent toujours être conformes à la loi Informatique et libertés de 1978 qui a, notamment, mis en place la Commission informatique et liberté (CNIL), qui a pour rôle de veiller à ce que l’informatique ne porte pas atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée et ni aux libertés individuelles et publiques.
La question de l’usage des drones
Aujourd’hui, la surveillance des individus peut se faire par divers nouveaux outils comme les caméras de vidéosurveillance de plus en plus présentes dans les communes et plus seulement dans les plus grandes ; elle peut également se faire par l’intermédiaire de drones. Ainsi, dans plusieurs grandes villes ‒ Paris, Nice et Marseille notamment ‒, la police a décidé pendant le confinement de surveiller les populations grâce à des caméras fixées sur des drones.
Depuis le déconfinement, l’utilisation des drones a pour objectif de veiller encore une fois à éviter les grands rassemblements et à permettre de vérifier les immatriculations des véhicules, notamment sur les autoroutes, afin que la limite des 100 kilomètres maximum dans les déplacements soit respectée.
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L’ordonnance du Conseil d’État
Cette situation de surveillance intensive a rapidement été contestée par diverses associations de défense des droits de l’Homme, qui estiment que contrairement aux caméras de surveillance fixes ou mobiles, qui nécessitent une autorisation préalable à leur utilisation, les drones volent en toute liberté et sont en capacité de filmer des lieux publics mais également des zones privées, ou même pour certains les visages des personnes à leur insu.
Cette situation est tellement préoccupante que le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a estimé dans une ordonnance du 18 mai que l’utilisation des drones pouvait entraîner un traitement de données personnelles non encadré et a de fait interdit leur utilisation dans le cadre d’une activité policière de surveillance.
Cette ordonnance n’interdit pas de manière générale et absolue l’emploi des drones dans le cadre d’une surveillance ; elle demande juste que cela soit encadré par un texte validé préalablement par la CNIL.
Conclusion
L’utilisation des technologies de la communication qui se développent sans cesse peut parfois apparaître en contradiction avec les libertés publiques et individuelles. Mais la question n’est pas simple, car nous sommes souvent les premiers à autoriser telle ou telle application à utiliser nos données pour nous faciliter la vie dans certains domaines, notamment lorsqu’il s’agit du commerce à distance.
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