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Le suivi des terroristes sortant de prison

Une nouvelle arme juridique est en passe d’enrichir un arsenal antiterroriste qui ne cesse de s’étoffer, d’année en année. Les députés ont voté, dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 juin, la proposition de loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine ».

Suivi des terroristes France

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Les détenus condamnés pour terrorisme

Sur 71 000 détenus en France, environ 500 personnes sont incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste et environ 1 100 prisonniers de droits communs sont suivis pour radicalisation.

La question qui est au cœur des inquiétudes à ce jour concerne la sortie de ces détenus condamnés pour actes terroristes, puisque 150 d’entre eux seront libérés dans les trois ans à venir, dont 43 cette année. Or, le suivi de ces individus une fois libérés interroge, car les suivis judiciaires qui imposent certaines obligations ne sont pas obligatoires pour les personnes condamnées avant 2016.

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Vers un renforcement du suivi

Le 22 juin dernier, les députés ont débattu sur une proposition de loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine ». Ce texte vise évaluer la dangerosité de ces « sortants », à éviter les sorties sèches et à assurer un suivi de ces personnes jugées à risque pour la société.

La mesure principale concerne le pointage. Ces détenus auront l’obligation de se présenter chez les policiers ou gendarmes trois fois par semaine, d’obtenir une autorisation du juge avant tout déménagement ou changement d’employeur. Ensuite, les restrictions concerneront également leurs relations, puisqu’il leur sera interdit de contacter ou fréquenter certaines personnes.

Si la condamnation concerne un délit à caractère terroriste, ces mesures s’appliqueront pour 5 ans ; s’il s’agit d’une condamnation pour crime terroriste, elle passera à 10 ans.

Un texte polémique

Avant que ce texte ne soit examiné par les sénateurs, le Conseil d’État a insisté sur le fait que cette proposition de loi « s’insère parmi un ensemble de dispositions dans lequel la frontière entre peine et sûreté n’est pas toujours nette ». Pour la Commission nationale des droits de l’Homme, « le texte rédigé dans la précipitation »ne respecterait pas plusieurs principes fondamentaux.

©Chris Domey – Adobe Stock

Quant au Conseil national des barreaux, qui représente 70 000 avocats de France, le texte remettrait en cause les garanties de l’État de droitSi la majorité présidentielle espère que ce texte puisse être définitivement adopté durant l’été, Le point d’équilibre entre « respect des droits fondamentaux » et « sécurité intérieure » paraît donc complexe à trouver.

Conclusion

Cette proposition de loi fait suite au scénario cauchemar qui s’est déroulé à Londres en novembre 2019, date à laquelle Usman Kahn a tué deux personnes, alors qu’il était en liberté conditionnelle après avoir passé 6 ans derrière les barreaux pour des infractions. À chaque attentat en France, la justice retient son souffle en se demandant si l’auteur n’est pas un sortant de prison. Le risque terroriste en France demeure d’actualité, et la question du suivi des détenus emprisonnés pour terrorisme libérés de prison interroge.

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