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Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route

En ville, les vélos ou les trottinettes classiques n’ont plus le monopole du transport individuel, propre et non polluant. Depuis peu émergent de nouvelles solutions de mobilité individuelle comme les vélos et les trottinettes électriques, les monoroues ou les gyropodes dans les rues des grandes villes. Face à l’essor et à l’utilisation chaotique de ces engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), les autorités publiques viennent de juger nécessaire de légiférer.

 

Trottinettes Électriques

© Akaberka – Adobe Stock

EDPM, free floating… les nouveaux modes de déplacement

À Paris circulent de nombreux adeptes de trottinettes électriques, estimés à 20 000 utilisateurs. La capitale compte 12 opérateurs de location en libre-service et sans borne (free floating). De nombreux utilisateurs en bénéficient à Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Angers et Nantes.

Une récente étude de 6t, société de conseil, livre plusieurs enseignements : parmi les usagers, les deux tiers (66 %) sont des hommes ; 42 % des utilisateurs sont des touristes ou visiteurs ; on y compte une forte proportion de cadres (53 %) et d’étudiants (19 %). Parmi les principaux usages : les balades ou sorties pour les loisirs, le lieu de travail ou d’études, la combinaison avec les transports en commun (66 % des cas). Les usagers circulent en majorité sur les pistes et bandes cyclables (44 %). Sinon ils se déplacent davantage sur les chaussées (35 %) que sur les trottoirs (19 %).

Une utilisation jusqu’ici non régulée

Prisés ou détestés, la trottinette électrique et autres EDPM suscitent une controverse entre ceux qui vantent le gain de temps et la liberté qu’ils procurent, et ceux pour lesquels ils sont une gêne au plan civique ou un danger. En six ans, plus de 1 300 usagers de trottinettes ont été impliqués dans un accident.

Depuis leur arrivée sur le marché en 2018, le développement rapide et massif de ces engins soulève d’importants enjeux :

– partage de la voirie et occupation de l’espace public ;

– régulation de la circulation et sécurité de leurs utilisateurs, des autres usagers de la route et des piétons ;

– impact pour les élus locaux investis du pouvoir de police de la circulation sur leurs territoires.

L’encadrement légal des EDPM

Désormais, les EDPM sont soumis au Code de la route, selon un décret du 25 octobre 2019. Ce décret s’adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l’ordre. En voici les grandes règles d’utilisation :

– il est obligatoire de circuler sur les pistes cyclables en ville ;

– le conducteur doit être âgé d’au moins 12 ans sous peine d’une amende de 35 € ;

– il est interdit de circuler sur un trottoir ou de prendre un passager sous peine d’une amende de 135 € ;

– seuls les engins dont la vitesse est bridée à 25 km/h sont autorisés sous peine d’écoper d’une amende de 1 500 € ;

– la circulation d’un EDPM est interdite sur les routes hors agglomérations sauf exceptions.

Par ailleurs, la LOM (loi d’orientation des mobilités) en projet prévoit une série de mesures :

– Donner de la souplesse aux collectivités territoriales, en particulier en laissant davantage de temps aux intercommunalités pour se saisir de la compétence d’organisation des mobilités sur leur territoire. À défaut, les régions seront compétentes.

– Permettre aux collectivités territoriales de fixer aux opérateurs d’offres d’EDPM en libre-service, une série de critères à respecter pour être autorisés à proposer leurs services.

Conclusion

Malgré la volonté des élus de mettre en place une offre de mobilités cohérente, la question du financement des nouvelles compétences des intercommunalités organisatrices de ces mobilités est la pierre d’achoppement.

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