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Vers un nouvel acte de la décentralisation ?

Deux mois après le lancement du grand débat national dans toute la France, le ministre délégué aux Collectivités territoriales s’adressait aux élus locaux estimant qu’il fallait remettre de l’ordre dans le système actuel hérité des lois de décentralisation. Il appelle à « un troisième mouvement de la décentralisation ».

 

decentralisation - france - mairie

© ALF photo – Adobe Stock

La décentralisation : un bilan mitigé

L’Acte I de 1982-1983 et l’Acte II de 2003 ont permis le transfert de nombreuses compétences aux régions, départements et communes, dotant la France d’une structure décentralisée à trois niveaux. Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, et d’une certaine autonomie locale. La gestion des collectivités territoriales (communes, départements, régions) est assurée par des assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct et par des organes exécutifs (maires, présidents).

Le processus de décentralisation a été bénéfique pour les citoyens avec le développement de nombreux services publics locaux, mais également pour l’aménagement et le développement des territoires. Cependant, il s’est accompagné d’un enchevêtrement des compétences qui pénalise l’action publique territoriale.

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La modernisation de l’action publique

Sous le gouvernement de François Hollande, la volonté de moderniser l’action publique s’est traduite par trois grandes réformes. La première a été instituée par la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MATPAM) du 19 décembre 2013. La deuxième réforme, par la loi du 16 janvier 2015, a permis la fusion de certaines régions (13 régions au lieu de 22). La troisième réforme est issue de la loi NOTRe, elle accorde aux régions des compétences renforcées et exclusives, notamment en matière de soutien au développement économique.

 

Vers un troisième mouvement de la décentralisation

Aujourd’hui les maires, les présidents de départements et les présidents de régions appellent à la relance de la décentralisation, estimant que cette dernière est devenue invisible pour une grande partie de la population.

Aussi, le premier objectif d’un Acte III serait de reposer la question de la relation de l’État et des collectivités territoriales en redéfinissant les missions exercées au niveau local et en recentrant l’État sur ses missions régaliennes. Le deuxième objectif serait de consolider le socle des ressources propres dont chaque collectivité peut disposer. Le troisième objectif serait de mettre la commune au centre de la démocratie de proximité. Le quatrième objectif consisterait à renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques en remettant à plat l’ensemble des politiques de cohésion.

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales plaide également pour un nouvel équilibre territorial et appelle à faire « vivre la France des préfectures, des sous-préfectures, des chefs-lieux de cantons, des bourgs ruraux ».

Conclusion

Le citoyen juge de la réussite d’une politique publique à la qualité de sa mise en œuvre. Le troisième mouvement de la décentralisation, en clarifiant les relations entre l’État et les collectivités territoriales, pourrait permettre de mieux répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux.

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