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Justice : une « filière d’urgence » pour les violences conjugales

La situation alarmante concernant le nombre de femmes victimes de violences conjugales a incité le Gouvernement à simplifier les procédures et à réduire les délais d’instructions afin de protéger les victimes. Ainsi, une filière d’urgence pour les violences conjugales sera mise en place dans les 172 tribunaux français sur le modèle des pratiques du tribunal de grande instance de Créteil.

 

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© Serghei – Adobe Stock

Violences conjugales : état des lieux

Une femme meurt tous les trois jours en France sous les coups de son conjoint, et près de 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS), le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire s’élèvent en moyenne à 219 000 par an. 19 % de ces femmes déclarent avoir déposé une plainte.

Ces violences ont entraîné la mort de 121 femmes en 2018, et les enfants sont également victimes de ces violences puisque 21 enfants mineurs sont décédés, tués par leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple dans la même année.

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Le cadre légal

Ce constat accablant a amené les différents gouvernements depuis trente ans à mettre en place un ensemble de textes de loi destinés à endiguer le phénomène : les premières mesures débutent en 1989 par une campagne d’information ; elles se poursuivent par la reconnaissance du viol entre époux, par le durcissement des peines, puis par la mise en place d’une ordonnance de protection permettant d’interdire à l’auteur d’entrer en contact avec la victime. En 2019, le bracelet anti rapprochement est déployé, et un Grenelle des violences conjugales est organisé.

Des dysfonctionnements de la justice

En novembre dernier, un rapport du ministère de la Justice pointe le fait que dans 65 % des cas, des violences existaient déjà avant le meurtre et que la police était informée de la situation. Seulement 18 % des mains courantes aboutissent à une enquête, 80 % des plaintes seraient classées sans suite, et 15 % des auteurs sont des récidivistes. Par ailleurs, la lenteur de la justice pose problème, puisque les professionnels affirment que chaque jour perdu dans la procédure met en danger la victime.

Vers une « filière d’urgence »

Lors du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a annoncé un arsenal de mesures contre les violences conjugales : création de chambres spécifiques dans les tribunaux afin d’accélérer le traitement des dossiers, création de 1 000 places d’hébergement temporaire dès 2020 afin d’accueillir les femmes souhaitant échapper à leur conjoint, possibilité de retrait de l’autorité parentale pour le parent violent…

L’accélération du traitement des dossiers se mettra en place à travers une filière d’urgence qui devra permettre une instruction des dossiers en moins de 15 jours au lieu des 30 actuels. C’est le tribunal de Créteil qui est chargé d’expérimenter ce dispositif, qui sera évalué en avril 2020 avant d’être généralisé.

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