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Le dispositif des caméras-piétons renouvelé

Manuel Valls annonçait en 2015 la généralisation en 5 ans du dispositif des caméras-piétons qui visent à « jouer un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aider à prévenir le passage à l’acte violent ».

L’Assemblée nationale a voté le lundi 30 juillet le renouvellement de l’expérimentation pour les policiers municipaux et l’ouverture du dispositif à d’autres corps de métier…

Les caméras piétons

La caméra piéton est un dispositif d’enregistrement vidéo utilisé par les forces de l’ordre pour enregistrer les scènes de crime et les interactions avec le public. Elle se présente sous la forme d’une mini-caméra attachée à l’uniforme, au niveau du torse.

Le dispositif des caméras-piétons a pour la première fois été expérimenté en 2012 par la Police nationale et la gendarmerie. L’objectif était de répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents dans le cadre de leurs interventions.

En 2016, le dispositif a été étendu aux policiers municipaux. Une expérimentation avait été ouverte, qui s’est terminée le 3 juin dernier.

Une nouvelle loi d’encadrement

L’Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Le texte rappelle d’abord que les agents de police municipale doivent être dûment autorisés par le préfet, sur demande du maire. Il précise également certaines conditions d’utilisation, comme l’obligation de porter la caméra de façon apparente, avec un signal visuel spécifique indiquant si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’un signalement, les personnes doivent donc être prévenues, dans la mesure où les circonstances le permettent.

Le texte propose par ailleurs deux nouveautés :

  • D’abord, permettre l’utilisation des caméras mobiles individuelles aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, selon le même régime d’encadrement que pour les policiers municipaux.
  • Ensuite, créer un régime spécifique d’utilisation des caméras mobiles pour les agents de l’administration pénitentiaire.

Conclusion

Après une première session d’expérimentation, de nombreuses communes ont témoigné du caractère dissuasif des caméras-piétons sur les agents de police municipale. Elles permettent de réduire l’agressivité de certains concitoyens envers les policiers municipaux. C’est à partir de ces premiers retours d’expérience que le législateur a ouvert le dispositif à d’autres corps de métier.

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