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L’IGPN, « police des polices »

L’actualité récente a laissé apparaître des tensions entre une partie de la population et la police. L’IGPN a, de fait, été très présente dans l’actualité. La France est une démocratie, ce qui explique que la police a toujours été soumise à une force de contrôle, « la police des polices ».

 

Actu IGPN - Cours Servais - Police des polices

© Benshot – Adobe Stock

Qu’est-ce que l’IGPN ?

L’inspection générale de la police nationale est un service en charge du contrôle des autres services de police, qui comporte pour ce faire 268 agents. Ses missions principales sont orientées autour d’enquêtes relatives aux fautes pénales et disciplinaires, d’audits traditionnels, études et recommandations, et de contrôles inopinés de certains services, notamment de l’accueil du public ; dans cette hypothèse, l’IGPN réalise des enquêtes qui ne peuvent lui être confiées que par des autorités administratives et judiciaires.

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Des enquêtes administratives ou judiciaires

Pour mener des enquêtes administratives, l’IGPN doit être saisie par le ministre de l’Intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure ou le préfet de police. Il s’agit alors de manquements au règlement de la police : mensonge sur les horaires de service effectués, vol d’objet appartenant à l’administration… Le policier reconnu coupable risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la révocation.

Dans le cadre judiciaire, la police des polices mène des enquêtes sous l’autorité du procureur, d’un juge d’instruction ou d’un président de chambre, pour le cas d’une faute commise par un policier : violation du secret professionnel, violences volontaires envers un citoyen (40 % des affaires), injures racistes ou discriminatoires. La sanction pénale peut aller jusqu’à l’emprisonnement.

Vers une plus grande transparence

L’actualité liée aux Gilets jaunes met devant les feux de l’actualité la police des polices. Les faits susceptibles d’entraîner des enquêtes se multiplient, avec pas moins de 240 enquêtes ouvertes depuis le 17 novembre 2018.

Chaque année, dans un souci de transparence, l’IGPN communique sur ses activités et sur les enquêtes menées. Cela lui permet de mieux se faire connaître des administrés et de démontrer que, grâce à son action, les forces de l’ordre sont dans l’obligation de respecter le Code de déontologie de la police, ainsi que les différentes lois en matière pénale.
L’évolution des technologies de la communication a également permis de mettre en place une plateforme Internet ouverte aux citoyens, qui permet aux victimes ou témoins d’un comportement répréhensible d’un policier de remplir un formulaire qui permettra éventuellement d’ouvrir une enquête.

Conclusion

De nombreuses enquêtes ont ainsi été ouvertes depuis quelques mois : reste à suivre avec attention les suites qui seront données. N’oublions pas cependant que dans la très grande majorité de leurs interventions, les forces de l’ordre remplissent leurs missions avec un grand professionnalisme.

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