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Les techniques d’interpellation policière en question

Depuis plus d’un an et le début de la crise des Gilets jaunes, le rôle de la police en matière d’interpellations est de plus en plus fréquemment en question. Dans leur rôle de maintien de l’ordre, les agents de police peuvent être amenés à utiliser la force pour interpeller des manifestants mais ces interpellations, dans un État de droit, doivent respecter des techniques particulières.

Technique d’interpellation Police

© ownza – Adobe Stock

 

Le cadre légal

Les forces de l’ordre ont la possibilité de recourir à la force pour interpeller un individu dangereux lorsque certaines conditions sont remplies :

– Le recours à la force doit poursuivre un objectif légitime : l’arrestation d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction, la dispersion d’un rassemblement potentiellement violent, la légitime défense.

– La force doit être proportionnelle à ce qui est nécessaire et ne doit être utilisée que lorsqu’il n’est pas possible d’agir autrement.

– Le préjudice qui risque d’être causé doit être suffisamment important pour justifier l’usage de la force.

– La planification des opérations de police doit permettre d’éviter au maximum le recours à la force, notamment lors de manifestations déclarées préalablement.

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Les techniques d’interpellation

De récents évènements sont venus relancer le débat sur les techniques d’interpellations utilisées par les fonctionnaires de police. Le plaquage ventral, dans le cadre d’interpellations, consiste à plaquer et maintenir une personne ventre contre le sol et tête tournée sur un côté. Le risque est d’entraver la respiration et d’asphyxier l’individu. De ce fait, elle est très contestée et interdite depuis plusieurs années dans de nombreux États voisins.

La police dispose d’une autre technique d’immobilisation appelée clé d’étranglement, qui consiste à ce qu’un policier étrangle la personne qui se trouve au sol pendant qu’un autre lui comprime la cage thoracique en appuyant fortement son genou dans le dos ; selon certains, cela peut entraîner suffocation et de graves lésions pouvant aller jusqu’à la mort.

Des interpellations tragiques

Des violences irrégulières ont déjà été à déplorer : en 1986, pendant des manifestations étudiantes, Malik Oussekine fut victime de violences policières qui conduisirent à sa mort ; en 2016, un jeune homme de 24 ans, Adama Traoré, est mort lors de son interpellation par les gendarmes. La discussion a longtemps porté sur les causes du décès et après qu’une première expertise ait conclu que celui-ci était dû à une infection préalable, une contre-expertise a estimé que le décès était dû à une asphyxie liée aux conditions de l’interpellation.

Plus récemment, c’est le décès de Cédric Chouviat, le 3 janvier, qui a relancé le débat. La famille de ce livreur de 42 ans a porté plainte avec constitution de partie civile pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort ». En effet, celui-ci est décédé par hypoxie causée par un arrêt cardiaque consécutif à une privation d’oxygène ; au regard de témoignages, celle-ci serait en lien avec les conditions violentes dans lesquelles il a été interpellé.

Les réactions du Gouvernement

Le ministre de l’Intérieur a appelé à ce que toute la transparence soit faite et jugé les questions légitimes. Emmanuel Macron s’est également exprimé, estimant que des comportements qui ne sont pas acceptables ont été vus ou pointés. Dans ce cadre, il attend des propositions claires pour améliorer la déontologie et de meilleurs moyens de contrôle.

Le Défenseur des droits a par ailleurs annoncé qu’il se saisissait d’office pour étudier les circonstances du décès de Cédric Chouviat et s’assurer du respect des règles de déontologie.

Conclusion

Les forces de police et de gendarmerie sont au centre de polémiques depuis plusieurs mois. Une réflexion sur la déontologie devra permettre de transformer les pratiques dangereuses tout en donnant aux policiers les moyens d’exercer leur métier.

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