Sous-direction de la police judiciaire

Le Procureur de la République a pour obligation de faire appliquer les lois pénales votées par les députés et sénateurs. C’est à son initiative et sous son autorité que la majorité des enquêtes de police judiciaire sont menées. Lorsqu’une plainte est déposée ou que le rétablissement de la sûreté et de l’ordre public s’impose, le Procureur va demander à la gendarmerie ou à la Police nationale de procéder à une expertise afin de récolter les preuves nécessaires à l’ouverture d’une mise en accusation.

Ainsi, au sein de la gendarmerie, les missions de police judiciaire concernent 40% des activités d’une brigade. Tous les gendarmes, quel que soit leur grade au sein de la hiérarchie, sont amenés à effectuer des investigations dans un cadre criminalistique.

L’organisation de la gendarmerie suit une répartition géographique. Les communautés de brigades sont responsables de plusieurs cantons tandis que les groupements de gendarmerie ont pour mission d’assurer la sécurité à l’échelle départementale. C’est à ce niveau que l’on retrouve les BDRIJ ou Brigades Départementales de Renseignements et d’Investigations judiciaires qui sont uniquement composées d’Officiers de police judiciaire. A l’échelle régionale, on retrouve la Section de recherches qui traite des grosses affaires criminelles et des phénomènes de délinquance importants ainsi que le Groupe d’Intervention Régional.

L’échelle nationale comprend quatre offices centraux qui ont pour but la lutte contre la délinquance itinérante, la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, la lutte contre le travail illégal et la lutte contre les crimes contre l’humanité. Enfin, la sous-direction de la police judiciaire dispose de deux entités regroupées que sont l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ainsi que le Service central du renseignement criminel.

La SDPJ a pour mission première de procéder à une enquête dès qu’une infraction a été commise. Cette infraction peut traiter d’un fait de délinquance ou être de nature criminelle. La SDPJ intervient donc lorsque le Procureur en fait la demande (à la suite d’un dépôt de plainte par exemple) ou lorsqu’un gendarme a lui-même été témoin d’une infraction. Les gendarmes doivent alors mener des recherches, trouver les auteurs de l’acte nuisible et rendre compte à la justice de son rapport afin qu’une procédure au tribunal puisse être menée.

D’une manière plus globale, la SDPJ peut également participer à l’élaboration de textes législatifs sur d’éventuelles mesures opérationnelles ayant trait à la police judiciaire. Elle doit également entretenir une relation étroite avec la Police nationale et notamment la Direction centrale de la Police judiciaire. Ces relations ont d’ores et déjà permis une meilleure circulation des informations et des données recueillies sur le terrain. Ce contrôle des informations permet une meilleure résolution des enquêtes conduites par l’un ou l’autre des services.

Tous les gendarmes ont, dans le cadre de leurs fonctions, une mission de police judiciaire à accomplir. C’est pourquoi, le fait même de devenir gendarme permet de devenir enquêteur au sein de la gendarmerie. Ainsi, le premier échelon à obtenir est celui de Sous-Officier de la gendarmerie nationale. L’entrée en école se fait sur concours avec des épreuves écrites, orales et physiques. La sélection est rude et seulement trois écoles en France forment les futurs gendarmes. Le cursus dure un an et est rémunéré. A la sortie de l’école, les étudiants deviennent Sous-Officiers de la gendarmerie et gagnent ainsi le grade d’Adjoint de Police judiciaire ou APJ qui leur permet d’assister le directeur d’enquête lorsqu’une instruction est ouverte.

Pour devenir directeur d’enquête de police judiciaire il faut obtenir le grade d’Officier de la gendarmerie qui confère également le titre d’Officier de Police judiciaire. L’école des officiers n’est accessible qu’à des étudiants ayant déjà un master ou un titre BAC+5 en poche.

Les avantages d’une formation du Cours Servais