Le 12 février 2014, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc. Pour rappel, le vote blanc consiste à glisser un bulletin vierge (qui ne sera pas fourni) ou pas de bulletin du tout dans l’enveloppe proposée qui sera ensuite insérée dans l’urne.

À travers cette loi, le législateur établit une distinction entre le vote blanc et le vote nul (bulletin déchiré ou annoté). Les votes blancs pourront ainsi être mentionnés dans les résultats des scrutins, sans toutefois être comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Ce texte ne concerne pas l’élection présidentielle. En effet, son organisation étant précisée par la Constitution, toute modification la concernant doit faire l’objet d’une loi organique (les lois organiques sont les lois prévues par la Constitution et dont l’objet est de préciser les conditions d’application de celle-ci).

L’entrée en vigueur de cette loi ayant été fixée au 1er avril 2014, elle s’appliquera pour la première fois aux élections européennes du 25 mai 2014. Elle ne s’appliquera en revanche pas aux élections municipales, dont les deux tours seront organisés les 20 et 30 mars 2014, soit avant l’entrée en vigueur de la loi.

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