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Délit de solidarité

Face au devoir moral d’aider les hommes et femmes condamnés à l’exil pour survivre, le « délit de solidarité » pose question. Le débat a ainsi récemment été relancé suite au procès d’un conseiller municipal de la commune d’Onnion en Haute-Savoie pour avoir hébergé une famille kosovare.

Le délit de solidarité

Le délit de solidarité

Le « délit de solidarité »

Appellation employée par les associations d’aide aux migrants, le « délit de solidarité » fait référence à l’article L-622.1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Afin de lutter contre les réseaux clandestins de passeurs, cet article réprime « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France ».

Les infractions et peines encourues

Toute personne contrevenant à cet article de loi est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire 10 ans et 750 000 euros s’il s’agit d’une bande organisée.
Toutefois si un étranger se trouve en « danger actuel ou imminent », la loi ne peut s’appliquer. L’Europe va plus loin dans son interprétation puisqu’elle considère que dès lors que la solidarité est gratuite et désintéressée, elle ne peut être condamnée.

Le « délit de solidarité » et la loi

La loi française est plus stricte sur l’aide accordée aux étrangers en situation irrégulière et de nombreux cas sont aujourd’hui observés. Un Britannique a transporté une fillette afghane pour la soustraire aux conditions inhumaines de la jungle de Calais : il risque d’être condamné ; une femme a conduit une mère et sa fille de la gare de Nice à celle d’Antibes. Elle a été condamnée.

Les évolutions

Les associations alertent donc sur ce « délit de solidarité » qui loin de concerner les seuls passeurs, s’applique aux simples aidants. En 2012, pourtant, le Gouvernement avait promis de réécrire la loi. Elle comporte en effet une mention sur l’absence de contrepartie pour que l’aidant ne soit pas inquiété. Mais les interprétations sont nombreuses…

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